Règlement intérieur d'OCADH

Règlement intérieur de l’association OCADH.

Adopté par l’assemblée générale du : 11 jan 2016.

Dispositions transitoires .

Ces dispositions concernent essentiellement le fonctionnement du comité provisoire dont le mandat consiste à la préparation de la mise en place du comité permanent lors de l'assemblée générale prévue à cet effet.

Elles deviennent caduques dès l'installation du conseil permanent qui interviendra dans les meilleurs délais dès que les conditions le permettent.

Nous les consignons dans les articles suivants désignés par un chiffre précédé de la lettre t.

L'installation du comité permanent aura pour effet ,par le biais de l'assemblée générale, d'entériner ce règlement intérieur et les actions du dit comité provisoire pendant son mandat.

Art t1. Logos

OCADH, et son forum de discussions « La colline à l'écoute », exploiteront un seul et même logo qui figurera sur tous leurs documents.

Ce logo est constitué d'une rosace de cinq personnages de couleurs différentes chacun : Orange, rouge, bleu foncé, bleu électrique, bleu clair, vert. Assis autour d'une table hexagonale, leurs poignets droits forment au centre de la table un cercle peint en jaune. A gauche, figure le sigle OCADH, encadré par deux demi-crochets inversés de couleur rouge et surplombant la légende « La colline à l'écoute ».

Ce logo est validé et financé par les administrateurs du forum « Lacolline à l'écoute » qui en font don à l'association.

Art t2.Bulletins d'adhésion,cartes de membres et cachet.

Le comité provisoire édite et imprime les cartes de membres et les bulletins d'adhésion ainsi que le cachet de l'association.

Le secrétaire provisoire tient un registre des donateurs mentionnant le montant de leur don, leurs adresses postale et électronique.Il inscrit aussi les coordonnées des adhérents en attente de la délivrance de leur carte.

Art t3 : Dons et cotisations, modalités.

Le trésorier provisoire recueille les dons et les cotisations des adhérents en attente de régularisation administrative.Leur montant est consigné dans le registre tenu par le secrétaire qui délivre un reçu nominatif pour chaque cotisation ou don.

Les modalités sont les suivantes :

-Le montant des dons est laissé à la discrétion des donateurs.

-Les membres adhérents versent un droit d'entrée de 10€ et une cotisation mensuelle de 5€.

-Les membres bienfaiteurs paient un droit d'entrée de 20€ et une cotisation mensuelle de 20€.

-La qualité de membres d'honneur est laissée à l'appréciation du comité. Ces membres peuvent être des personnes morales(associations)qui versent un droit d'entrée et une cotisation égaux à ceux des membres bienfaiteurs.

Le trésorier conserve le solde du compte provisoire après les différentes démarches du comité en attendant l'ouverture du compte de l'association dans un établissement bancaire et le transfert des fonds sur le nouveau compte.

Art t4 :Assemblée générale, élection du conseil permanent, transfert des pouvoirs.

Le président ,constatant l'atteinte de son objectif, convoque par le biais du secrétaire général, l'assemblée qui procède à l'élection du comité définitif.

Lors de celle-ci, le président fait la synthèse de son travail.

Le secrétaire général délivre un rapport sur les activités provisoires et l'état d'avancement des adhésions.

Le trésorier fournit un rapport détaillé sur les différentes opérations et sur la situation du compte provisoire, de concert avec le secrétaire général.

Le conseil provisoire obtient décharge de sa gestion.

Après la mise en place du nouveau conseil. Le comité provisoire lui transfère tous les pouvoirs et remet sa démission.

Règlement intérieur de l’association OCADH.

Adopté par l’assemblée générale du : 11 janvier 2016.

Article 1 –Logos.

-Le logo d'OCADH et de Lacolline à l'écoute (son forum de discussions) est celui validé par l'assemblée générale, il pourra être modifié et/ou complété à l'avenir, si nécessaire, par le comité administratif à la majorité absolue(moitié plus un).

Ce logo est constitué d'une rosace de cinq personnages de couleurs différentes chacun : Orange, rouge, bleu foncé, bleu électrique, bleu clair, vert. Assis autour d'une table hexagonale, leurs poignets droits forment au centre de la table un cercle peint en jaune. A gauche, figure le sigle OCADH, encadré par deux demi-crochets inversés de couleur rouge et surplombant la légende « La colline à l'écoute ».

Ce logo figurera sur les documents de l'association. Il pourra, le cas échéant, être exploité en partenariat avec des enseignes commerciales pour la production de spectacles par exemple ou toute autre activité économique.

Article 2- Agrément des nouveaux membres

-Peut devenir membre d'OCADH, toute personne native de Lacolline ou pas qui, après avoir pris connaissance de ses statuts et de son règlement intérieur, en manifeste le désir.

-Le nouveau membre remplit un bulletin d'adhésion et verse un droit d'entrée et une cotisation en fonction de sa catégorie.

-Ce nouveau membre est agréé à la majorité des membres du conseil.(moitié plus un). Et comme stipulé à l'article 6 des statuts, il est réputé majeur(18 ans révolus).

Article 3-Le conseil d'administration.

Eligibilité : Pour être éligible au conseil , il faut satisfaire aux conditions relatives à la qualité de membre de l'association et répondre à des caractéristiques telles que : Le dévouement, l'intégrité, l'honorabilité et la compétence requise pour le poste envisagé. Cette compétence pourra, le cas échéant, être constatée lors d'un exposé de l'intéressé fait devant l'assemblée générale.

Ces conditions sont détaillées à l'article 6 du présent règlement intérieur.

Le conseil d'administration comprend 13 membres conformément à l'article 13 des statuts. Il est ainsi constitué :

1) Un président et un vice-président.

2) Un chargé de communication et des relations publiques.

3) Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint.

4) Un trésorier et un trésorier adjoint.

5) Sept conseillers et délégués de missions.

Article 4- Le bureau.

Le conseil d'administration élit un bureau composé comme suit :

1)- Un président.

2)- Un vice-président.

3)- Un secrétaire général.

4)- Un secrétaire général adjoint.

5)- Un trésorier.

6)- Un trésorier adjoint.

7)- Un chargé des relations publiques.

Article 5- Les cotisations.

Les montants des droits d'entrée et cotisations sont ainsi arrêtés.

 Membres adhérents ou actifs : Les membres adhérents ou membres actifs paient un droit d'entrée de 10 euros (Europe) 10 dollars(Amérique du nord) 50 gourdes( Haïti)et versent respectivement,une cotisation mensuelle de 5€, us$5, 50 gourdes.

 Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs paient un droit d'entrée de 20€(Europe), $20( Amérique du nord), 100gourdes(Haïti) et versent respectivement,une cotisation mensuelle de 20€, $20, 100 gourdes.

 Membres d'honneur : Les membres d'honneur sont ceux à qui l'association reconnaît cette qualité pour services rendus,ils peuvent être dispensés de payer une cotisation. Ce sont aussi des personnes morales( associations existantes) qui manifestent le désir d'y adhérer.

 Ces dernières payent un droit d'entrée de 20€ et versent une cotisation mensuelle de 20€. Elles sont représentées par leur dirigeant ou toute personne physique mandatée par leurs instances dirigeantes.

Ces représentants sont éligibles au conseil administratif selon les critères retenus dans ce règlement intérieur.

Ces cotisations et droits d'entrée sont réglés par chèque établi à l'ordre d'OCADH, par virement bancaire ou en espèces.

L'association prévoit par ailleurs l'ouverture d'un compte paypal pour faciliter les versements.

Article 6- Assemblée générale modalités applicables aux votes.

 Prennent part aux votes, les membres présents qui justifient de leur qualité de membre par la possession de leur carte d'adhésion toutes catégories confondues et à jour de leurs cotisations.

 Être à jour de ses cotisations sous-entend ici, le mois de l'organisation du scrutin. Ces cotisations sont versées entre le premier et le quinze de chaque mois.

 Cette disposition entraîne comme corollaire que les assemblées se tiennent après le 15 soit entre le 20 et le 30 du mois retenu conformément à l'article 11 des statuts.

 Registre et feuille d'émargement.

-Un registre est tenu par le secrétaire qui invite les adhérents sur présentation de leurs cartes à signer la feuille d'émargement. Il vérifie, entre autres, qu'ils sont bien à jour de leurs cotisations.

Procuration

L'association ne reconnaît pas le vote par procuration sauf pour les membres de l'étranger,hors Haïti(les membres d’Haïti organisant leur propre assemblée générale).

Les procurations des membres de l'étranger sont envoyées à la personne de son choix, aucun mandataire ne peut détenir plus de trois procurations.

En cas de difficultés à trouver un mandataire, les procurations sont envoyées au président qui les répartit entre les membres à raison de trois au maximum par membre. Les procédures de vérification sont les mêmes pour les membres donnant procuration.

Prennent part au vote que les membres présents et représentés(ayant donné procuration, il est bien précisé que ce point concerne exclusivement les membres de l'étranger).

Modalités.

Lors de l'assemblée générale, les adhérents élisent le président du conseil administratif suivant un vote à bulletin secret. Le président élu constitue son équipe et demande à l'assemblée de s'y prononcer selon le même mode de scrutin.

Le conseil administratif est validé à la majorité absolue des votes exprimés soit la moitié plus un.

Un quota minimum des deux tiers des voix exprimées est retenu pour validation.

Pour les questions courantes,l'assemblée vote pour ou contre. Ceux qui votent pour restent assis et ceux qui votent contre se mettent debout.

Les membres du conseil d'administration votent à bulletin secret pour élire par cooptation le bureau.

Convocation.

A la demande du président du conseil, le secrétaire convoque les membres 15 jours avant la date retenue. Cette convocation peut être envoyée par voies électronique et postale.

L'ordre du jour y est inscrit et le débat ne porte que sur l'ordre du jour à l'exclusion de toute autre question.

Article 7. Compte bancaire et son fonctionnement,garantie responsabilité civile.

-Un compte bancaire est ouvert au nom de l'OCADH. Sa gestion est assurée par le président du conseil, le secrétaire général et le trésorier, les seuls habilités à y effectuer les opérations courantes, de dépôt entre autres.

-Pour les retraits, la double signature du président et du trésorier ou du président et du secrétaire général, est requise.

-Les différents moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires) sont détenus par le trésorier de l'association et leur utilisation est aussi soumise au principe du binôme avec le président comme évoqué plus haut.

Garantie responsabilité civile.

OCADH souscrira une police d'assurance, couvrant sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre des activités économiques et commerciales qu'elle sera amenée à entreprendre.

Article 8- Démission, exclusion, décès.

La démission :

Elle doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Le membre démissionnaire n'a pas à motiver sa décision.

Exclusion.

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- le non-paiement des cotisations sur une période prolongée.

-Toute action délibérée visant à nuire au fonctionnement de l'association et à sa réputation.

-La personne incriminée est invitée à présenter oralement ou par écrit des arguments pour sa défense.

-La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Décès

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou ayant droit ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 9- Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ces frais ne doivent pas excéder 200€, seuil à partir duquel l'approbation préalable du conseil administratif est requise.

Par ailleurs, ces frais peuvent faire l'objet d'un don à l'association et ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu conformément à l'article 200 du code général des impôts.

Article 10 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

- C'est le cas des commissions de l'événementiel par exemple.

- Des délégués de mission.

Article 11- Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est sujet à modification soit par le conseil soit par l’assemblée générale ordinaire ,à la majorité absolue (moitié plus un) des membres.

                 Fait à Soisy sous mont-morency le 11 janvier 2016.

M.GUIRAND Jean Jacques, président ................

M. LUMA Serge, vice-président .................

M. FRANCOIS Michelet, Secrétaire …..............

M. JOSEPH Jean Smith, trésorier …...............